Pavillon Commodité

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Terme définition
Pavillon Commodité
Ceux dans lesquels la propriété de navire et le contrôle effectif de celui-ci tombe dans un endroit autre que le pays du pavillon où le navire vole. Les autres significations sont: "pavillons de complaisance", "pavillons de complaisance", "dossiers ouverts", "dossiers d'inscription ouverts" ou FOC (drapeaux de complaisance).

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